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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis désinvestir service promotion des ventes rotation des stocks APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture déstocker CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises RRE : restaurants rapides et économiques surveillance des prix gâchage des prix
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