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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes recherche descriptive indice des prix de détail promotion des ventes auprès des prescripteurs traitement automatique des données contrôle destructif commission consultative des marchés de l'État soldes privés CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des comptes de la nation
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