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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive imputation des paiements désinvestir consommation intermédiaire ou des entreprises balance des paiements certification des comptes BOD : Bulletin officiel des douanes méthodes de valorisation des stocks COB : Commission des Opérations de Bourse DES : delivered ex sail… named port of destination
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