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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mesure des données psychologiques service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désabonner (se) variation saisonnière des prix prix standard des articles en stock hausse des prix contrôle de la destination finale magasin d'exposition des produits du catalogue
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