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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif études commerciales CFE : centre de formalités des entreprises contrôle des prix affichage des prix administration du domaine RSE : responsabilité sociale des entreprises INED : Institut National d'Etudes Démographiques gestion des produits DPO : délégué à la protection des données
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