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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs MONEP : marché des options négociables à Paris bureau des méthodes méthodes d'enquête prospection des fournisseurs désabonnement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des sections homogènes CCR : coefficient de capitalisation des résultats revenu des ménages
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