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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir balance des transferts méthodes d'échantillonnage DEQ : delivered ex quay… named port of destination marketing industriel ou des biens de production port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockage régime des emballages TEI : tableau des échanges interindustriels Conseil scientifique des indices
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