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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins TEE : tableau des échanges économiques Centrale des bilans RCS : registre du commerce et des sociétés surveillance des prix destinateur, destinatrice DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières hausse des prix contrôle des prix
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