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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers rémunération des vendeurs blocage des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthodes de vente marchand des quatre-saisons espace unique des paiements en euros COB : Commission des Opérations de Bourse plan de développement des produits DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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