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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix programme des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales part de marché desservi marquage des prix état des prix forfaitaires conditionnement des masses chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats déstocker association de défense des consommateurs
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