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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières promotion des ventes auprès des distributeurs Economie des plateformes déstockage indice des prix de gros désir régime des retours magasin d'exposition des produits du catalogue RSE : responsabilité sociale des entreprises OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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