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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics nom de domaine capital des entreprises individuelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gâchage des prix revenu des ménages UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sélection des supports, des médias taxes directes locales technique des questions
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