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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'entrée droit de douane préférentiel droits d'octroi de mer droit à l'image droit exclusif flux de clientèle ou de circulation droits dérivés ayant droit (p. ayants droit) droit au renouvellement de bail commercial
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