Nouveaux mots
droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation qui de droit droits ad valorem droits spécifiques droit de propriété droit de gage
Nouveaux mots