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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DPA : droit de première accession atteinte aux droits crédit de droits droit de reproduction droit de la consommation droits annexes droit de poursuite droits de douane droit au renouvellement de bail commercial vente rendu droits acquittés

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