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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés droit de circulation droit de prélèvement droits de douane droit d'entrée droit mou rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen droit de gage

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