Nouveaux mots
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire douanier français droit de la consommation timbre de dimension timbre de quittance ou timbre-quittance vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession régime douanier droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne
Nouveaux mots