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droit d'option (loc. m.)
Définition(s)
V. Option.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de présentation droit de visite droit de propriété droits de grande voirie droit de reproduction droit d'entrée droits de petite voirie crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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