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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de créance droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droits de grande voirie droit de circulation droit de la concurrence droit de résiliation droit de tirage droits d'auteur

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