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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droit européen rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite droits ad valorem droit administratif ou public droit d'option droit de la concurrence

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