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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage droits de petite voirie droits d'accès à un marché
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