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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droits de douane droits d'enregistrement droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem droits d'accès à un marché droits dérivés
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