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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits d'affichage droits spécifiques droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur
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