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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits annexes vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits dérivés droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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