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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques droits d'affichage droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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