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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
couverture commerciale d'un territoire remise de coopération commerciale objectif commercial commerce intégré agent commercial lettre de crédit commercial coopérative de commerçants détaillants interaction commerciale RCS : registre du commerce et des sociétés FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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