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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'affichage magasin éphémère passe d'imprimerie convention commerciale distribution numérique vente rendu droits acquittés commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel mercatique EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles BIC : bénéfices industriels et commerciaux
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