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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet de série formes de commerce commerce express commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce extérieur ou international commerce artisanal FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution effet financier ICC : Chambre de Commerce Internationale ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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