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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord monétaire accord de paiement accord bilatéral coup d'accordéon accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de trafic ATD : accord de taux à constat différé société de compensation compensation écologique
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