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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire transparence tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier optimisation tarifaire reconnaissance des marchandises base tarifaire retour de marchandises quasi-espèces fractionnement de la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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