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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces classement des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier reconnaissance des marchandises transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise achetée sous condition résolutoire paiement en espèces tromperie sur la marchandise marchandise en souffrance
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