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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position tarifaire classement des marchandises reconnaissance des marchandises paiement en espèces accord tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire tromperie sur la marchandise marché à terme de marchandises marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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