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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance marché à terme de marchandises fractionnement de la marchandise espèces marchandise ferme quasi-espèces marchandise achetée sous condition résolutoire position tarifaire retour de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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