Nouveaux mots
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante exploit d'huissier résultat d'exploitation insuffisance brute d'exploitation exploiter cycle d'exploitation d'une entreprise compte d'exploitation analytique coexploitation
Nouveaux mots