Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
système de paiement intercommerces FDES : Fonds de Développement Economique et Social formes de commerce marque de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement quick commerce livres de commerce fonds de garantie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FSI : fonds stratégiques d'investissement
Nouveaux mots