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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs décroissance des prix effondrement des prix RGPD : règlement général sur la protection des données variation des prix trafic de destination BOD : Bulletin officiel des douanes service de l'environnement et de la protection des consommateurs historique des demandes régime des emballages
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