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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification réaction des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des distributeurs répartition des lecteurs d'un support vente rendu ex ship... (port de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires hausse des prix
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