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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet écouler des marchandises conditionnement des masses recherche descriptive programme des ventes destruction créatrice CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement variation saisonnière des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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