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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes taux des frais de possession d'un article méthodes d'échantillonnage CEPME : Crédit d'Equipement des PME examen des offres imputation des paiements juge de l'exécution des décisions de justice répartition des lecteurs d'un support gâchage des prix association de défense des consommateurs
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