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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales vote sur la rémunération CIV : conditions internationales de vente ombudsman pour les consommateurs indépendance des exercices comptables fabrication sur commande coût aux mille contacts utiles commerce multiple (ou à rayons multiples) assurance produit ou service sur devis
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