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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… régime des emballages commission de la sécurité des consommateurs surfret espace unique des paiements en euros suremballage théorie des systèmes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse TOF : tableau des opérations financières
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