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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
MIN : marché d'intérêt national marché lié chef de marché marché des non-consommateurs partiels étude de marché documentaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prolongation de délai d'exécution d'un marché marché hétérogène marché des non-consommateurs relatifs marché-gare (p. marchés-gares)
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