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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

FDES : Fonds de Développement Economique et Social CVS : correction des variations saisonnières allocation des ressources gestion des risques de l'entreprise FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés conditionnement des masses promotion des ventes auprès des prescripteurs échelle paire d'attitudes dépense des ménages certification des comptes 
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