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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
gestionnaire des compétences espace unique des paiements en euros association européenne pour la numérotation des articles études commerciales calendrier des insertions balance des biens et services service central des risques CEPME : Crédit d'Equipement des PME gel des crédits artificialisation des sols
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