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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
inscription des hypothèques CCR : coefficient de capitalisation des résultats Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet réévaluation libre des bilans balance des paiements RRE : restaurants rapides et économiques décroissance des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) hausse des prix
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