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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce promotionnelle BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales production non marchande marché des non-consommateurs absolus bande-annonce emplacement d'une annonce marché de gros de matières premières non fongibles question non assistée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) position d'une annonce
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