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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
corps du texte d'une annonce sondage non-probabiliste ou du demi-hasard BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de gros de denrées non périssables annonce en participation SA : Société Anonyme question non assistée pièce détachée non captive marché de gros de matières premières non fongibles marché des non-consommateurs relatifs
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