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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane entrepôt de douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation convertible en action Obligation à taux variable droit de douane préférentiel obligations concordataires BOD : Bulletin officiel des douanes code des douanes OAT : obligation assimilable du Trésor
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