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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
historique des consommations certification des comptes CJCE : cour de justice des communautés européennes échange de marchandises ou de services service des instruments de mesure historique des ventes historique des demandes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle des changes ratio d'évaluation des adresses
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