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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives gestion des stocks promotion des ventes hausse des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture administration des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des marchés gestion des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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