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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
amortissement du capital social marketing social capital social ou nominal ESS : Entreprise sociale et solidaire URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CSE : comité social et économique bilan social ISR : Investissement Socialement Responsable pression sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
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