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personne publique (loc. f.)

Définition(s) du mot personne publique

Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.

Traductions du mot personne publique

Anglais (GB)

Allemand

Körperschaft des öffentlichen Rechts

Espagnol

persona pública

Italien

Voir aussi

charges de personnel personnel OPE : offre publique d'échange personne morale rendement par personne employée comptabilité publique dépenses publiques option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel relations publiques société faisant publiquement appel à l'épargne

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