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prix convenu (loc. m.)
Définition(s)
- Prix de base de la convention passée entre acheteur et vendeur.
- Prix de la soumission accepté.
Le prix convenu peut être assorti d'une clause de révision de prix ; il sert alors de base pour déterminer le prix de règlement et s'appelle prix initial.
Le prix convenu doit être déterminé ou déterminable d'après les clauses de la convention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix en liberté surveillée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix à la casse prix gonflé ou exorbitant prix à dire d'expert rendu ex ship... (port de destination convenu) vente à prix indexé revenu national aux prix des facteurs prix concurrentiel ou compétitif prix de péréquation ou de compensation
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