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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité industrielle réserve de propriété filière industrielle décentralisation industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique industriel, industrielle esthétique industrielle propriété littéraire ou artistique INPI : Institut National de la Propriété Industrielle entreprise industrielle
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