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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques historique des consommations crédit à la consommation ou au consommateur consommation publique CNC : Conseil national de la consommation coopérative de consommateurs ou de consommation consommation intermédiaire ou des entreprises PGC : produit de grande consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
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