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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics revenu des ménages écoute des réseaux sociaux stockage des données mise à jour des prix variation des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination cumul des ventes
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