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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes éthique des affaires destinateur, destinatrice actions générales de promotion des ventes méthodes d'identification d'un article RGPD : règlement général sur la protection des données OMD : Organisation Mondiale des Douanes garantie des investissements à l'étranger prospection des fournisseurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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