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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes diversification des produits évasion des capitaux classement préférentiel des marques revenu disponible brut des ménages marché d'études ou de prestations intellectuelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés tarif douanier ou des douanes réceptivité des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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