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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de participations AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SBF : société des bourses françaises scission d'une société assurance responsabilité civile IS : Impôt sur les Sociétés SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole société commerciale société de caution mutuelle société de classification
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