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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-commande prix franco dédouané OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous palan à bord code des douanes BOD : Bulletin officiel des douanes entrepôt sous douane vente sous marque OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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