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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désabonnement balance des transferts fermeture à l'épreuve des enfants CFR : cost and freight... named port of destination gestion des risques de l'entreprise protection et défense des consommateurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination bureau d'études recherche descriptive tarif de référence
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