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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes regroupement des achats d'espace promotion des ventes auprès des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission consultative des marchés de l'État tarif publicitaire marchand des quatre-saisons allocation des ressources tarifer
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