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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
éthique des affaires contrôle des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). plan de développement des produits désaisonnaliser AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Commission centrale des marchés (CCM) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements technique des questions SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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