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taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
magasin détaxé ou hors taxes HT : hors taxes taxes directes locales bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente hors taxes (vente HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée surtaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : prix toutes taxes comprises
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