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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TTC : Toutes Taxes Comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chambre de compensation surtaxe taxe parafiscale compensation écologique TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bordereau de détaxe vente hors taxes (vente HT)
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