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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préférence douanière nomenclature douanière format à la française AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises TDC : tarif douanier commun droit de timbre douanier DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. facture douanière déclaration douanière
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