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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFNOR : Association Française de NORmalisation CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur droit de timbre douanier CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie préférence douanière douanier, douanière régime douanier CNPF : conseil national du patronat français territoire de vente
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