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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes autorité de contrôle prudentiel ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie taux de couverture des importations dépense des ménages CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Economie des plateformes déséquilibre commission des comptes de la nation modes de diffusion d'une publication
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