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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance privilégiée recouvrement des créances transport multimodal document de transport combiné mobilisation de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité dans les moyens de transport transport maritime à la demande récépissé de transport LT : Lettre de Transport Aérien
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