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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce fonds de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie cessation de commerce voyageur de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce sédentaire CdCF : conseil du commerce de France commerce périphérique formes de commerce
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