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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de la qualité coassurance assurance maritime assurance-dommages ouvrage société civile professionnelle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RSE : responsabilité sociale des entreprises police d'assurance responsabilité pénale
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