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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance sur corps civil, civile AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-étude de marché prime d'assurance assurance-offre société civile professionnelle
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