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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles déséquilibre RSE : responsabilité sociale des entreprises marché à commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles baromètre des marques promotion des ventes auprès des prescripteurs dérive des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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