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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des prescripteurs coefficient de capitalisation des bénéfices affichage des prix à l'unité de mesure RCS : registre du commerce et des sociétés programme des supports APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CESP : Centre d'études des supports de publicité. Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPO : délégué à la protection des données
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