Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits de petite voirie crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie vente rendu droits acquittés
Nouveaux mots