Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'corporate asset' en Anglais (GB)
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cotisation sociale généralisée (CSG) exercice comptable ou social RSE : responsabilité sociale des entreprises Economie sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale capital social ou nominal URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CSE : comité social et économique ISR : Investissement Socialement Responsable ESS : Entreprise sociale et solidaire
Nouveaux mots