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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers déspécialisation DES : delivered ex sail… named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sélection des supports, des médias coût et fret (port de destination convenu) reconnaissance des marchandises état des échéances des créances et des dettes Conseil des gouverneurs de la BCE ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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