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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
techniques marchandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) revenu disponible brut des ménages commission de la sécurité des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises courbe isochrone service des instruments de mesure BEC : bureau d'études commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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