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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs boite à commandes régime des retours BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics registre des métiers recouvrement des créances promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur échelle de puissance des supports publicitaires effondrement des prix publicité des prix
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