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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente gestion des produits artificialisation des sols CF (coût, fret... port de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthodes de vente marché des changes RGPD : règlement général sur la protection des données juge de l'exécution des décisions de justice gestion des compétences
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