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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes chambre des métiers comptabilité des engagements OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales examen des offres CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés artificialisation des sols gestion des compétences soldes privés
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