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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau d'études AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments compensation des risques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés RCS : registre du commerce et des sociétés affichage des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats rémanence des frais méthodes d'enquête
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