Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus marché-gare (p. marchés-gares) promotion des ventes auprès des distributeurs CJO : correction des jours ouvrables APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des comptes de la nation marché des non-consommateurs absolus trafic de destination
Nouveaux mots