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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal loi des 20/80 ou loi de Pareto WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs comptabilité des dépenses engagées CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination analyse des déchets ménagers NAP : nomenclature des activités et des produits réinvestissement des revenus taux de rotation des stocks OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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