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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics soldes intermédiaires de gestion SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Commission centrale des marchés (CCM) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu soldes privés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés balance des transferts
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