Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désir rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des écarts Caisse des dépôts et consignations gestion des ventes taux des frais de possession d'un article variation saisonnière des prix contrôle des prix variable descriptive CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
Nouveaux mots