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Il n'y a qu'un terme pour 'Vertriebsrecht' en Allemand
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution numérique droit de vote réseau de distribution distribution toutes boites à lettres distribution de dividendes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marge de distribution droits d'enregistrement droit de souscription droit de timbre douanier
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