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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits annexes droit de présentation droit de dénonciation droits ad valorem vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription droit de douane préférentiel droit commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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